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Le site pic-cast.fr et l'application mobile Pic-cast sont édités par :

• Dénomination : YVOIRR
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 100 euros
• Siège : 171 allée Eugène Saumade, Bât. A – Apt 54, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
• Immatriculation : RCS Montpellier 108 922 519
• TVA : franchise en base — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Contact : contact@pic-cast.fr · 07 66 54 71 57

Alexandre USVAL, président de la société YVOIRR.

Cette fonction, obligatoire pour tout service de communication au public en ligne, porte sur les pages éditées par YVOIRR elle-même — présentation du service, mentions légales, conditions applicables. Elle ne s'étend pas aux contenus publiés par les abonnés, à l'égard desquels YVOIRR agit comme hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — téléphone : 01 84 13 00 00 — www.scaleway.com. Les données sont stockées en France (région fr-par).

La production automatique des articles et des podcasts fait appel, en configuration standard, à un prestataire établi aux États-Unis. Chaque client abonné peut demander, sans frais, que ses contenus soient traités exclusivement en France. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Pic-cast met à la disposition de ses clients abonnés un espace pour publier leurs annonces, articles et messages. Ces contenus sont rédigés et diffusés sous leur responsabilité.

YVOIRR n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus, qu'il ne sélectionne pas et dont il ne fixe pas le sujet. Aucun contenu n'est publié sous sa responsabilité éditoriale. Il agit à leur égard comme hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Le signalement est confirmé par un courrier électronique adressé à son auteur. Dès cette confirmation, le contenu est retiré de la diffusion à titre conservatoire, sans examen préalable de son contenu par YVOIRR. Le signalement est alors notifié à la structure qui a publié.

Celle-ci dispose de quarante-huit heures ouvrées pour lever le signalement — le contenu est alors remis en ligne sous sa responsabilité — ou pour le retenir, le contenu étant définitivement retiré. À défaut de réponse, le contenu demeure hors ligne et la décision revient à YVOIRR, qui statue après examen.

Un contenu manifestement illicite est retiré sans délai et ne peut être remis en ligne par la structure. L'auteur du signalement est informé de l'issue qui lui a été donnée.

Le retrait d'un contenu emporte sa suppression du site, du flux de syndication et de nos serveurs. Il ne peut atteindre les copies antérieurement téléchargées ni les exemplaires conservés par des plateformes de distribution tierces.

La marque Pic-cast, la charte graphique, l'architecture du service, les habillages sonores et les développements sont la propriété de la SASU YVOIRR.

Les textes, enregistrements et photographies publiés demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Il en va de même des articles et podcasts produits automatiquement à partir des contenus d'un client : la transformation opérée par le service étant purement technique, elle ne crée aucun droit au profit d'YVOIRR.

Les musiques accompagnant les podcasts sont majoritairement diffusées sous licence libre : leurs auteurs et leurs licences sont cités sur la page des crédits musicaux (pic-cast.fr/credits-musique).

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