Mentions légales

Le site pic-cast.fr et l'application mobile Pic-cast sont édités par :

• Dénomination : YVOIRR
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 100 euros
• Siège : 171 allée Eugène Saumade, Bât. A – Apt 54, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
• Immatriculation : RCS Montpellier 108 922 519
• TVA : franchise en base — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Contact : contact@pic-cast.fr · 07 66 54 71 57

Alexandre USVAL, président de la société YVOIRR.

Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — téléphone : 01 84 13 00 00 — www.scaleway.com. Les données sont stockées en France (région fr-par).

La production automatique des articles et des podcasts fait appel, en configuration standard, à un prestataire établi aux États-Unis pour la mise en forme du texte. Une structure peut demander que ses contenus soient traités exclusivement sur ces serveurs en France ; le détail figure dans la politique de confidentialité. L'acheminement des notifications de l'application mobile repose sur le service Firebase Cloud Messaging de Google.

Pic-cast met à la disposition des associations, des écoles d'enseignement artistique et des professionnels du Grand Pic Saint-Loup un espace pour publier leurs annonces, articles et messages. Ces contenus sont rédigés et diffusés sous leur responsabilité. Les articles et podcasts sont produits automatiquement à partir des contenus fournis ; la voix diffusée est une voix de synthèse.

Certains contenus sont accompagnés de messages publicitaires de professionnels du territoire, identifiés comme tels. Chaque professionnel est seul responsable de ses messages. Les pages des professionnels ne reçoivent aucune publicité.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus, qu'il ne sélectionne pas et dont il ne fixe pas le sujet. Aucun contenu n'est publié sous sa responsabilité éditoriale. Il agit à leur égard comme hébergeur au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée. Point de contact unique au titre de ce règlement : contact@pic-cast.fr.

Signaler un contenu

Chaque contenu publié, et chaque message publicitaire, peut être signalé depuis le site ou l'application, au moyen du bouton prévu à cet effet, ou par courrier électronique à contact@pic-cast.fr.

Le signalement est confirmé par un courrier électronique adressé à son auteur. Dès cette confirmation, le contenu est retiré de la diffusion à titre conservatoire, sans examen préalable de son contenu par l'Éditeur. Le signalement est alors notifié à la structure qui a publié.

Celle-ci dispose de quarante-huit heures ouvrées pour lever le signalement — le contenu est alors remis en ligne sous sa responsabilité — ou pour le retenir, le contenu étant définitivement retiré. À défaut de réponse, le contenu demeure hors ligne et la décision revient à l'Éditeur, qui statue après examen ; la structure peut contester cette décision, qui est réexaminée sous dix jours ouvrés.

Un contenu manifestement illicite est retiré sans délai et ne peut être remis en ligne par la structure. L'auteur du signalement est informé de l'issue qui lui a été donnée.

Le retrait d'un contenu emporte sa suppression du site, du flux de syndication et de nos serveurs. Il ne peut atteindre les copies antérieurement téléchargées ni les exemplaires conservés par des plateformes de distribution tierces.

La marque Pic-cast, la charte graphique, l'architecture du service, les habillages sonores et les développements sont la propriété de la SASU YVOIRR.

Les textes, enregistrements et photographies publiés demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Il en va de même des articles et podcasts produits automatiquement à partir des contenus d'un client : la transformation opérée par le service étant purement technique, elle ne crée aucun droit au profit de l'Éditeur.

Les musiques accompagnant les podcasts sont majoritairement diffusées sous licence libre : leurs auteurs et leurs licences sont cités sur la page des crédits musicaux (pic-cast.fr/credits-musique).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (pic-cast.fr/confidentialite).

L'état d'accessibilité du service est décrit à la page pic-cast.fr/accessibilite.

Les conditions générales de vente, qui régissent l'abonnement des professionnels, les crédits publicitaires et les applications micro supplémentaires, sont accessibles à l'adresse pic-cast.fr/cgv, avec leur annexe de sous-traitance. Les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du service et les contenus publiés, sont accessibles à l'adresse pic-cast.fr/cgu. Le contrat professionnel, le contrat de gratuité des associations et la grille tarifaire sont accessibles à l'adresse pic-cast.fr/tarifs.