Tarifs

Les trois Formules sont cumulatives : Studio comprend tout Agenda, et Rédaction comprend tout Studio. Seul le nombre d'Applications Micro varie selon la catégorie de client.

Formule Agenda

• page web dédiée à la structure ;
• intégration à l'annuaire thématique des activités du territoire ;
• agenda dynamique, gestion et création des rendez-vous ;
• présentation des contacts, des réseaux sociaux et de l'équipe responsable ;
• promotion des événements avec rappel de J-2 au jour J, alertes offertes aux utilisateurs.

Formule Studio (Agenda +)

• publication de messages audio, associés ou non à des rendez-vous ;
• article web et podcast générés à partir d'un lien, d'un message audio ou d'un document déposé ;
• série de podcasts thématiques regroupés en émission ;
• promotion des événements avec rappel de J-5 au jour J.

Formule Rédaction (Agenda + Studio +)

• administration des contenus publiés ;
• administration des droits d'usage des Applications Micro.

« École » désigne un établissement d'enseignement artistique — musique, danse, théâtre, arts plastiques ou discipline voisine — quelle que soit sa forme juridique. Les établissements scolaires ne sont pas visés par cette définition.

Prix garantis toutes taxes comprises (voir l'article 5 ci-dessous).

Duo Parrainage

Le Duo Parrainage est réservé aux associations et écoles souscrivant conjointement une même Formule. Il n'est applicable ni aux communes, ni aux communautés de communes, ni aux professionnels.

Chaque structure règle sa propre part, annuellement et en une fois ; le règlement mensuel n'est pas ouvert à cette modalité.

L'abonnement ne prend effet qu'à réception des deux règlements. Si la part de la structure partenaire n'est pas parvenue dans les trente jours, celle qui a réglé choisit : désigner une autre structure partenaire, souscrire seule la Formule de son choix — la somme versée s'imputant sur le prix dû — ou obtenir le remboursement intégral.

⚠️ Une fois l'abonnement entré en vigueur, il ne peut être résilié en cours de période, y compris en cas de dissolution de l'une des deux structures, et ne donne lieu à aucun remboursement. La structure restante dispose alors de l'ensemble des applications micro jusqu'au terme. Le droit de rétractation s'exerce conjointement. Voir les articles 6, 8 et 9 des conditions générales de vente.

En Formule Agenda, chacune des deux structures dispose de deux Applications Micro qui lui sont propres, soit quatre au total. En Formules Studio et Rédaction, les Applications Micro de la Formule sont réparties entre les deux structures selon une répartition qu'il leur appartient de convenir.

Commerces et artisans locaux, professions libérales, PME du territoire, salons d'esthétique, de coiffure, de massage et de bien-être.

Contenu identique aux Formules ci-dessus. Prix hors taxes (voir l'article 5).

Au-delà de cinq Applications Micro, la clause de devis préalable prévue à l'article 4 des conditions générales de vente permet d'ajuster au besoin réel.

Les tarifs des collectivités ne figurent pas sur cette page, et ce n'est pas une omission : la prestation fait l'objet d'un contrat conforme au code de la commande publique, établi de préférence sur le modèle de la collectivité, et la souscription est subordonnée à la production de l'acte autorisant la dépense — délibération, décision prise sur délégation, ou acte équivalent. Voir les articles 1 et 5.4 des conditions générales de vente.

Les Formules comprennent, en plus de leur contenu commun :

• l'agenda des événements municipaux, la présentation des services et de l'équipe ;
• la distribution d'Applications Micro aux services et équipements — services techniques, centre communal d'action sociale, médiathèque, école, police municipale ;
• en Formule Rédaction pour une commune, la prise en charge de l'abonnement en Formule Studio de cinq associations du territoire ;
• en Formule Rédaction pour une communauté de communes, un espace territorial agrégeant les publications des communes membres, des Applications Micro sans limitation de nombre pour les services communautaires, et la prise en charge de l'abonnement en Formule Agenda de toutes les communes membres de 500 habitants et moins.

Un tarif solidaire de 30 % s'applique aux communes de 600 habitants et moins qui souscrivent et règlent elles-mêmes leur abonnement. Il ne se cumule pas avec la prise en charge par la communauté de communes, qui est un dispositif distinct. Voir l'article 11 des conditions générales de vente.

Le prix est garanti pour toute la durée du contrat, reconductions expresses comprises, dans la limite de trois années à compter de la mise en service : une collectivité qui délibère sur trois ans connaît le montant qu'elle engagera jusqu'au terme.

Pour un devis : contact@pic-cast.fr.

À ce jour, YVOIRR bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture aucune TVA, conformément à l'article 293 B du code général des impôts. Ce régime s'applique à tous les clients.

Associations, écoles et personnes publiques : les prix indiqués sont garantis toutes taxes comprises. En cas d'assujettissement, le prix payé demeure inchangé jusqu'au terme de la période contractuelle en cours, la taxe étant alors incluse dans ce prix ; les prix en vigueur s'appliquent à compter de la reconduction suivante. Pour une personne publique, le prix demeure inchangé pendant toute la durée du contrat, dans la limite de trois ans.

Professionnels : les prix indiqués s'entendent hors taxes. En cas d'assujettissement, la TVA au taux en vigueur s'ajoutera, et reste récupérable par un professionnel assujetti.

Le règlement mensuel est disponible par défaut. Le paiement annuel anticipé est mis en avant comme choix avantageux ; il n'est jamais imposé.

Le règlement s'effectue par virement : un virement unique pour le règlement annuel, un virement permanent pour le règlement mensuel, mis en place une seule fois auprès de votre banque. Le prix de l'abonnement est annuel ; le règlement mensuel en est une modalité de paiement fractionné. Les communes et communautés de communes règlent annuellement par mandatement administratif, dans les délais fixés par le code de la commande publique.

Aucun frais d'ouverture ni de mise en service n'est facturé. Les factures sont émises et transmises par voie électronique et sont payables à réception, sauf accord contraire.

Application mobile

L'application Pic-cast fonctionne aujourd'hui sur les appareils Android. Le service demeure consultable depuis un navigateur sur tout appareil, y compris iPhone, et une application destinée aux appareils Apple est prévue. Les Applications Micro, qui servent à publier, supposent donc aujourd'hui un appareil Android.

Période d'essai

Une période d'essai gratuite de quatorze jours peut être ouverte avant toute souscription. Les informations fournies à l'embarquement sont publiées : page dédiée, présentation et activités récurrentes, qui paraissent dans l'agenda. Seul l'usage d'une application micro est exclu, et avec lui la création d'événements, la publication sonore et la génération automatique de contenus, qui en dépendent. Aucun moyen de paiement n'est demandé.

À défaut de souscription au terme de l'essai, la page revient à la seule fiche d'identité et de localisation — nom, commune, type et secteur — avec la mention « Cette structure ne publie pas actuellement sur Pic-cast ». Les activités cessent de paraître dans l'agenda. Les contenus sont conservés quinze jours, pendant lesquels une souscription les rétablit en l'état sans aucune ressaisie, puis définitivement supprimés. Voir l'article 5.3 des conditions générales de vente.

Hébergement et traitement des contenus

L'hébergement du site, la base de données, le stockage des enregistrements sonores et la synthèse vocale sont assurés en France, chez Scaleway, en toutes hypothèses.

En configuration standard, la mise en forme automatique des articles et des podcasts fait appel à un prestataire établi aux États-Unis. Tout abonné peut demander, à tout moment et sans frais, que ses contenus soient traités exclusivement sur les serveurs français : la demande prend effet sous cinq jours ouvrés et aucun de ses contenus ne quitte alors la France. Voir l'article 13 des conditions générales de vente et l'annexe 1.

L'acheminement des notifications vers les téléphones passe par le service de notification du fabricant du système — Google pour Android — comme pour toute application mobile. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et ne transporte aucun contenu publié.

Accessibilité

L'état d'accessibilité du service est publié sur la page accessibilité. Les collectivités et organismes soumis à l'obligation légale d'accessibilité y trouveront les précisions utiles, notamment sur le fait qu'un message enregistré à la voix n'est pas transcrit, alors qu'un document déposé produit à la fois un article et un podcast.

Pic-cast est un outil numérique multi-émetteur de la vie locale. Chaque acteur du territoire — association, école, professionnel, service municipal ou communautaire — dispose de son propre espace et publie sous son nom, à l'écrit et en audio.

Le service est complémentaire des canaux institutionnels d'information et d'alerte : il ne les remplace pas et n'a pas vocation à s'y substituer.

Les contenus audio sont produits par un traitement automatisé à partir des documents fournis par l'abonné. Le traitement restitue le contenu fourni sans réécriture ni synthèse. Aucun contenu n'est publié sous la responsabilité éditoriale de YVOIRR.